Règles de bon voisinage

Conciliation de justice

Depuis la réforme du 1er janvier 2020, la conciliatrice de justice est la première marche du nouveau système judiciaire. Présente lors de deux permanences par mois en mairie, son rôle est de restaurer le dialogue entre les personnes et de trouver la meilleure solution à leur litige, sans passer par le tribunal. Simple, rapide et gratuite, la conciliation est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 euros. Cliquez ici pour demander un rendez-vous.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Maison de Justice et du Droit d'Orléans.

Feux de jardins

Conformément à l’arrêté préfectoral du 13 août 2003, le brûlage des résidus de jardin est interdit.

Les déchets doivent être déposés à la déchetterie ou mis en dépôt aux fins de compost. Demandez votre composteur gratuit auprès d'Orléans Métropole (02 38 56 90 00).

En cas de plainte, contactez la Police municipale au 02 38 80 34 38.

Taille des haies

Si vous possédez une haie en bordure de trottoir, nous vous demandons de l'entretenir ainsi que vos arbustes dans vos limites de terrains pour le plus grand respect de chacun. Pensez à la sécurité des personnes circulant sur le trottoir avec une poussette ou des enfants qui doivent marcher sur la route.

Bruit de voisinage et engins bruyants

Un arrêté municipal en date du 24 juillet 2020 réglemente les jours et horaires pendant lesquels certaines activités bruyantes de travaux (bricolage, perceuse, raboteuse, etc.) ou de jardinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, etc.) sont autorisées :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires et utilisateurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations en fonctionnement et le comportement des personnes ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage.

Si vous organisez une fête pensez à prévenir vos voisins les plus proches.

Si vous possédez des animaux, en particulier des chiens, vous êtes tenus de prendre toutes les mesures à éviter une gêne pour le voisinage.

Vous devez également limiter le niveau sonore des appareils et dispositifs de diffusion sonore, des instruments de musique et des appareils ménagers.

La pratique de jeux et autres activités occasionnant une gêne pour la tranquillité des habitants (jeux de boules, planches et engins à roulettes, jeux de ballons, etc.) sont interdits tous les jours, de 23h à 8h.

En cas de plainte, contactez :

• la Police municipale au 02 38 80 34 38
• ou le commissariat d’Orléans au 02 38 24 30 00

Déjections canines

Pour assurer la salubrité et l’hygiène de la voirie publique, des espaces verts, parcs, jardins et espaces de jeux ouverts aux enfants, un arrêté du Maire autorise la Police Municipale à verbaliser les personnes qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens.

Les déjections canines sont autorisées seulement dans les caniveaux, hors accès aux habitations et aux abris-bus.

Des bornes « Toutounet » distribuant des sacs plastiques sont installées dans les lieux suivants :

• Parc du château de l’Étang : près de l’étang, à l’arrière de la mairie
• Bertinerie 1 : devant les commerces
• Bertinerie 2 : angle rue de la Fontaine / rue Georges-Coignet (près de l’accès parking sous-sol)
• Tête Noire : angle allée de la Chênaie / allée piétonne Tête Noire
• Square des hirondelles : 2 colonnes à proximité des immeubles
• Avenue des Champs Gareaux : face aux commerces
• Cimetière des Aydes : parking
• Rue des Aydes : angle allée de l’Orléanais
• Rue Pablo-Picasso : entrée de l’espace vert
• Allée des Grands Champs : vers l’allée piétonne
• Lac de la Médecinerie
• Piste cyclable de la Caillerette
• Chapelle Vieille - Théâtre de la Tête Noire
• Rue des Guettes
• Square Pierre-Sémard : près de la barrière verte, côté rue George-Sand
• Lac du bois salé
• Chemin des petits souliers
• Place Maurice-Ravel - Rond point Erik Satie
• Rue des Bruères au niveau de la venelle