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Construire / Démolir
Depuis le 3 janvier 2022, la dématérialisation des dossiers d'urbanisme est entrée en vigueur. Les particuliers comme les professionnels ont la possibilité de déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme directement en ligne en créant un compte sur une plateforme dédiée : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique
Direction de l'Aménagement
Adresse
Mairie
Place de la liberté
45770 Saran
Horaires d'ouvertures
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
- le 1er samedi de chaque mois : de 8h30 à 12h
Coordonnées
Tél. : 02 38 80 34 56
Fax. : 02 38 80 34 30
Contact par courriel
Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Celui-ci peut être consulté en ligne : Plan Local d'Urbanisme.
Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement, le cas échéant.
- Toute construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations ou ayant un caractère non permanent mais destinée à être régulièrement démontée et réinstallée doivent faire l’objet d’un PERMIS ou d’une DÉCLARATION.
- Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un PERMIS ou d’une DÉCLARATION.
Les imprimés adéquats (réforme en application au 1er mars 2012) sont à retirer à la direction de l’Aménagement ou sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les dossiers complets sont à déposer à la Direction de l’Amémagement ou à envoyer en mairie par la poste
La demande de permis de construire
- La demande de permis et le dossier joint sont établis en quatre exemplaires.
- Le délai normal d’instruction est de deux mois.
Vous pouvez télécharger le document de demande de permis (cerfa n°13406 ou 13409) sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Le certificat de numérotage
Dans le cadre d'une viabilisation de terrain (division de terrain, permis d’aménager, permis de construire), vous devez obtenir un numéro de voirie. Pour obtenir un certificat de numérotage, téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le aux services Techniques municipaux.
La déclaration préalable
Vous devez déposer une déclaration AVANT le commencement des travaux.
La déclaration à déposer ou envoyer en mairie est établie en deux exemplaires
- Le délai normal d’instruction est de un mois
Vous pouvez télécharger le document de demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404) sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
La demande de permis de démolir
La demande de permis de démolir est présentée en 4 exemplaires.
- Le délai normal d’instruction est de quatre mois.
Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de démolir (cerfa n°13405) sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
La demande de certificat d'urbanisme
Vous pouvez télécharger le document de demande de certificat d’urbanisme (cerfa n°13410) sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
La demande de modification de permis en cours de validité
Vous pouvez télécharger le document de demande de permis de construire modificatif (cerfa n°13411) sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Les conseils aux particuliers
CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret
36 quai du Châtelet - 45000 Orléans
Tél : 02 38 54 13 98
Fax : 02 38 54 14 15
Ses actions, définies et délimitées par la Loi sur l’Architecture de 1977 sont l’information et la sensibilisation, le conseil et la formation de tous les publics : collectivités, professionnels du cadre de vie et particuliers, jeunes et adultes… en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement.
Il est financé par la taxe départementale CAUE perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.
Site internet : www.caue45.fr
Courriel : contact@caue45.fr
Dernière mise à jour :
18 janvier 2022
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
