Vote par procuration

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations, dont une seule établie en France ( Soit une procuration faite en France, Soit une procuration faite à l'étranger, soit une procuration faite en France et une procuration faite à l'étranger, soit deux procurations faites à l'étranger).

Comment et quand donner procuration ?

Dans l'année précédant le scrutin, une demande de procuration peut être formulée :

• en remplissant le formulaire en ligne via la télé-procédure « Maprocuration » – www.maprocuration.gouv.fr (puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
• en remplissant le formulaire CERFA 14952-03 à imprimer (puis se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire)
• en remplissant ce formulaire CERFA 14952-03 (PDF) directement au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire
• en ligne avec une identité certifiée France Identité, pour les électeurs français uniquement : pour les seules élections européennes, l’authentification France Identité ( > Cartes d'identité et passeports | Ville de Saran) vient compléter la procédure existante de vérification de l’identité au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat.
  > Voir comment créer son identité numérique : Créer mon identité numérique | Questions Fréquentes (france-identite.gouv.fr)

> Plus d'informations <

Trouver un commissariat / une brigade de gendarmerie / le tribunal judiciaire près de votre domicile

Que faire si je ne peux pas me déplacer ? 

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l, 'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur ce site.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et si cela n’est pas déjà fait, authentifiez-vous via FranceConnect. Après avoir remonté votre curseur vers le haut, cliquez sur l’onglet « Résilier ma procuration » en haut à droite de la page puis cliquez sur « Quitter la page ».

Etape 1 : Sélectionnez votre commune ou consulat de vote.
Etape 2 : Si besoin, modifiez votre adresse de messagerie, afin d’être informé(e) des suites de votre demande. Cliquez sur « valider » pour demander la résiliation de toutes vos procurations en cours.
Etape 3 : Une fois la demande de résiliation réalisée, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité. Vous devez présenter une pièce d’identité française et la référence de votre demande (un mélange de 6 chiffres et lettres).
Etape 4 : Après la validation par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, vous recevrez un courriel de Maprocuration intitulé « Votre identité a été vérifiée ».
Etape 5 : Dès que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est résiliée « Votre demande de résiliation a bien été validée », vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande de procuration (en ligne ou via Cerfa). Informez également votre mandataire qu’il n’aura pas besoin de se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.