Avis sur le projet de la société Sequoia à Gidy dans le cadre de l'enquête publique complémentaire

En 2021, la société Sequoia a présenté une demande de permis de construire pour la réalisation d'un complexe logistique sur un site d'environ 15 ha situé sur la commune de Gidy en limite des communes de Saran et d'Ormes. Les produits stockés relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et le projet étant soumis à évaluation environnementale au titre des rubriques n° 1-b du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement, le projet a fait l'objet d'une enquête publique du 6 avril au 10 mai 2021. 

La commune de Saran, étant située à moins de 2km du projet, a émis un avis défavorable au travers la délibération DAM2105_066 du 21 mai 2021. 

Pour donner suite à l'enquête publique et plus particulièrement aux contributions du public et des collectivités, Madame la Préfète du Loiret a demandé au porteur de projet, d'une part de mener les études sur l'aléa karstique, et d'autre part, de soumettre l'étude d'impact à une tierce expertise, afin d'évaluer l'appréciation et la prise en compte de l'aléa inondation par ruissellement (article L.181-13 du Code de l'environnement). 

En vertu de l'article L.123-14 du Code de l'environnement et au regard des études donnant lieu à une modification substantielle apportée au projet, la société Sequoia demande l'ouverture d'une enquête publique unique complémentaire fixée par la Préfecture du Loiret du 1^er mars au 15 mars 2022. L'ensemble du dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret.

Pour rappel, ce projet porte sur la construction de deux bâtiments de 14m de hauteur, comportant 11 cellules de stockage, d'une emprise au sol totale d'environ 55 000 m². Les bâtiments seront bordés par 59 quais de réception/chargement. Un parking pour les véhicules légers de 264 places sera aménagé (150 à 250 employés prévus sur site), et une aire d'attente de 10 places est prévue pour les poids lourds. 

Le plan de situation montre une desserte routière du site par un accès unique au Nord-Est via la rue des Vergers. La totalité du trafic transiterait ainsi par la zone d'activité des Vergers (rue du Champ Rouge) déjà fortement utilisée. 

Par ailleurs, un accès pompier est indiqué au Sud-Est via le chemin rural des Pommiers, appartenant pour moitié au domaine privé de la commune de Saran. 

Le porteur de projet Sequoia profite de cette enquête publique complémentaire pour apporter une modification substantielle à son programme en améliorant la gestion des risques, et des précisions sur des questionnements du public soulevés lors de l'enquête, tout en intégrant des recommandations de l'autorité environnementale. 

Ainsi, les modifications et améliorations suivantes, résumées dans la note explicative du dossier d'enquête, sont apportées au projet :

• la modification de la gestion des eaux de pluie, faisant suite aux conclusions de la tierce expertise ;
• la modification de la gestion du risque incendie ;
• la modification du dossier de demande d'autorisation environnementale avec notamment l'amélioration de la connaissance ou de la fiabilité du projet, vis-à-vis de l'aléa karstique, la confirmation des dispositions liées aux accès du SOIS et l'intégration de recommandations de l'autorité environnementale.

Vu l'avis du bureau municipal,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• S'étonne de la conclusion apportée par le bureau d'études &cotone missionné pour une tierce expertise du risque inondation, qui confirme que le site n'a jamais été inondé alors qu'Amazon l'était en 2016.

• S'étonne de la préconisation du même bureau d'études de pourvoir la parcelle de compensation d'un merlon d'1,10m de haut en bordure permettant de retenir un volume de 17 000 m³ d'eau en cas de fort épisode pluvieux le long de la rue d'Ormes, sans pour autant prendre en compte le lotissement connexe de la Tassette.

• Regrette que le projet s'implante sur un foncier dont près de 90 % est considéré comme une zone humide dont les fonctions biologiques sont d'intérêt écologique, même si l'autorité environnementale a notifié plusieurs recommandations au porteur de projet.
  Pour rappel, l'inventaire écologique a ainsi recensé plusieurs espèces protégées. Par mesure de compensation, une nouvelle zone humide sera aménagée à proximité pour restaurer l'équivalence écologique sur une emprise agricole partiellement exploitée.

• Réaffirme les difficultés récurrentes de circulation dans la zone d'activités pour rejoindre l'autoroute A10, la Tangentielle ou la route d'Ormes. L'aménagement en cours d'un nouveau diffuseur sur l'A10 doit permettre de désengorger l'ensemble du secteur et non de développer de nouvelles zones d'activités. Le projet « Sequoia » prévoyant 59 quais de déchargement, il induira un trafic de poids lourds de l'ordre de 600 véhicules / jour et un trafic de véhicules légers de l'ordre de 500 véhicules / jour (parking de 264 places) ce qui augmentera les difficultés de circulation notamment sur la rue du Champ Rouge et la route d'Ormes.

• Confirme son avis défavorable à l'utilisation du chemin rural des Pommiers, propriété privée pour moitié de la commune de Saran, indiqué par courrier en date du 25 novembre 2021, pour réaliser un accès aux véhicules de secours et au personnel du site, en modifiant la structure et la destination de ce chemin rural.

• S'étonne de ce projet de développement économique aux portes de la Métropole orléanaise, entité contrainte fortement pour développer ce type d'activités et de la contradiction avec les documents d'urbanisme locaux pour la consommation d'espaces naturels et agricoles.

• Formule à nouveau un avis défavorable au projet au regard de son fort impact négatif sur la commune de Saran notamment en terme de flux de circulation générés, d'impact environnemental pour la faune et la flore et de gestion des eaux pluviales insuffisante au vu du risque inondation.