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Un arrêté réglementant le démarchage à domicile

Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Ville. La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que tout organisme (société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association) se déclare en mairie avant de commencer la prospection. Ils doivent pour cela préciser l’objet du démarchage ainsi que l’identité des démarcheurs et la période concernée.

Aucune autorisation de démarchage n’est délivrée mais le formulaire autorisant le démarchage est enregistré auprès des services de la Ville.

Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.

Parce que certains démarcheurs profitent de la vulnérabilité de certains habitants ou sont agressifs. Parce que c’est souvent une méthode de repérage pour les cambriolages ou des pratiques commerciales abusives. La Ville de Saran a mis en place un arrêté, visant à encadrer ce démarchage à domicile pour protéger l’ensemble de ses habitants.

Lire l’arrêté

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile, sont invités à prendre contact avec le service de la police municipale par téléphone au 02 38 80 34 38.

Dernière mise à jour : 12 août 2024

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