Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Cerfa 12276*01
Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.