Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) - Cerfa 11924*01
Formulaire - Cerfa n°11924*01 - N°F CMB
Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie.