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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Association - compte-rendu financier de subvention

Association - compte-rendu financier de subvention - Cerfa 15059*01

Formulaire - Cerfa n°15059*01
Mis à jour le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il est à retourner, accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos, à l'autorité administrative qui a versé la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.