Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants - Cerfa 13447*03
Formulaire - Cerfa n°13447*03
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.