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Accueil » Guide des associations » Services » Services en ligne » Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles ½uvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles ½uvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) - Cerfa 60-3997

Formulaire - Cerfa n°60-3997 - N°S6104 bis
Mis à jour le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation sur les accidents du travail.

Concerne les bénévoles non visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale, et ne travaillant pas dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.), mais ½uvrant quand même pour un organisme d'intérêt général.