La Consultation
Les modalités de la consultation du 29 mai
Résultats
Êtes-vous favorable à de nouveaux transferts de compétences communales vers l'Agglomération orléanaise, qui entraîneraient le passage en Communauté urbaine ?
OUI : 21,3%
NON : 78,7%
Retrouvez les résultats détaillés sur le site de la ville de Saran
Êtes-vous favorable à de nouveaux transferts de compétences communales vers l'Agglomération orléanaise, qui entraîneraient le passage en Communauté urbaine ?
À cette question, les électeurs saranais seront appelés à répondre par OUI ou par NON.
Afin de compléter votre information sur l'organisation et le déroulé de cette consultation citoyenne, vous trouverez ci-après :
- La délibération du Conseil municipal du 25 mars 2016 portant sur l'organisation d'une consultation des électeurs sur les transferts de compétences à l'Agglomération orléanaise,
- Les observations des conseillers (les trois groupes du Conseil municipal, à savoir : Continuons avec vous pour Saran ; Saran moderne et solidaire ; Saran pour tous),
- La notice d'information sur l'objet de la consultation.
Pratique
Dates de la campagne électorale
Du lundi 16 mai 2016 à 0 heures jusqu'au samedi 28 mai 2016 à minuit.
Réunion publique le 18 mai
Une réunion publique commune des trois groupes politiques du Conseil municipal, se tiendra le mercredi 18 mai 2016 à 18h30 à la salle des fêtes. Cette rencontre se présentera sous la forme d'une table ronde qui offrira une large place à l'expression du public et sera animée par un journaliste indépendant.
Date de la consultation des électeurs saranais
Dimanche 29 mai 2016.
Horaires d'ouverture des 15 bureaux de vote habituels
De 8 heures à 18 heures.
Voter par procuration
Les modalités habituelles sont appliquées. Les électeurs souhaitant voter par procuration doivent effectuer cette démarche auprès du Commissariat de police, 63 rue du Faubourg St-Jean à Orléans.
Résultats du scrutin
Les résultats du scrutin seront proclamés et affichés par le maire le dimanche 29 mai et transmis à la préfecture dès le lundi 30 mai.
Annexe de la délibération n° 2016.053 – 25 mars 2016
Observations formulées par les conseillers municipaux de Saran sur la consultation des électeurs
Groupe « Saran Moderne et Solidaire »
Le groupe s'abstient lors du vote, même s'il n'est pas opposé à la consultation des électeurs. Il participera à la réunion publique du 18 mai. Il considère que la phrase de la délibération « sur le transfert de compétences » n'est pas claire. Il y a lieu de considérer que Saran restera dans l'agglomération quoi qu'il arrive à l'issue de la consultation. Par ailleurs, la loi NOTRe impose des transferts de compétences.
Groupe « Continuons avec vous pour Saran »
Il est dommage que l'ensemble des 22 communes ne consulte pas la population sur cette question essentielle de la vie quotidienne des gens. Certains élus préfèrent négocier des postes de vice-présidents à la communauté d'agglomération. La population participe à la vie municipale, à l'image des réunions sur le PLU qui associent tous ceux qui le souhaitent. Saran ne saurait être une annexe de l'AgglO, la commune doit prendre le parti de ses habitants. Il ne faut pas oublier qu'en 2007 la consultation de la population a permis de peser pour le choix d'un site moins défavorable que ceux initialement prévus par l'État sur la commune. Saran est la deuxième commune contributrice aux finances de l'AgglO, sa voix doit être entendue. Au sein des maires de l'agglomération, on voit bien que l'évolution de l'intercommunalité n'est pas claire. Cette consultation de la population permet l'émergence d'un débat sur la communauté urbaine voire la métropole. L'action saranaise a été relayée par la presse locale, ce qui génère des débats au sein des conseils municipaux, de la population et du milieu associatif. L'intercommunalité et l'intérêt commun sont au cœur des débats, ce qui est nécessaire pour que les citoyens reprennent la main sur la gestion des services publics présents dans leur quotidien. Les questions essentielles des compétences des collectivités concernent directement les administrés. Une intercommunalité fonctionne d'abord et avant tout au service des administrés et des communes.
Groupe « Saran pour tous »
Consultation des Saranais sur le transfert des compétences à la future Communauté urbaine d'Orléans. La consultation des habitants est une démarche « noble » et citoyenne. Elle participe à faire vivre la démocratie, à permettre à chaque habitant de donner son avis et d'être acteur dans son quartier, dans sa ville. La concertation permet de mettre en place des projets qui répondent de manière plus juste aux besoins des habitants. Ces derniers ont des réflexions à proposer, des idées, des remarques et même des améliorations ou des alternatives à formuler sur tout projet qui les concerne, directement ou indirectement. J'ai d'ailleurs proposé que les Comités Consultatifs de Quartiers puissent exister à Saran. Ils seront d'ailleurs à l'avenir nécessaires puisque Saran s'engage dans des démarches et des projets d'urbanisme qui concernent directement les habitants, tels que le PLU par exemple. C'est une démarche qui associerait les habitants et aussi le tissus associatif dans tous les domaines (transports et déplacements, culture, vie de quartier, éducation, environnement, fêtes de quartiers..), constituant ainsi une véritable richesse pour la municipalité, lui permettant d'être au plus près des besoins et des attentes de la population. Quant à la consultation organisée par la Maire de Saran sur le transfert des compétences à la future Communauté urbaine, je n'y suis pas favorable. Je l'aurais volontiers soutenue si elle était organisée à l'échelle de l'agglomération par toutes les autres communes qui composent l'AgglO actuellement. Elle aurait eu un sens. Elle aurait eu un impact fort sur les décisions de l'agglomération. Le seul avis des Saranais ne pèsera malheureusement pas dans les décisions qui seront prises à l'échelle de l'agglomération. Nous avons eu quelques exemples de consultations à Saran dont le résultat, et donc l'avis des Saranais, n'a pas été respecté. Pour la construction du Centre pénitentiaire, les Saranais se sont prononcés contre, et la prison est bien à Saran. De plus, la mairie engage des moyens financiers pour l'organisation de cette consultation qui pourraient servir à d'autres actions ou aux associations qui en feraient un meilleur usage. Les élus de Saran devraient davantage concentrer leur énergie et leur temps à négocier, comme le font les autres communes, dans un dialogue apaisé et surtout constructif avec l'AgglO. Il est nécessaire que la future Communauté urbaine écoute les communes, prenne en compte leurs spécificités et respecte la volonté des élus municipaux et des habitants, respecte ce qui fait l'identité de chaque commune. Saran ne peut être isolée dans l'agglo. Elle doit au contraire exposer ses convictions, défendre ses intérêts, démontrer que l'échelon communal est garant du bon fonctionnement des services publics, de la proximité et du bien vivre ensemble. Avec d'autres communes, Saran doit pleinement jouer son rôle et activement construire l'agglomération de demain, et ne pas rester à l'écart.
Les enjeux de la consultation sur les prochains transferts de compétences à l'intercommunalitéLa notice d'information
Le contexte
Depuis la création du Sivom en 1964, la commune de Saran participe activement aux projets intercommunaux. Cette première forme de l'intercommunalité a évolué en communauté de communes (1999) puis en communauté d'agglomération en 2002. Parallèlement, de nombreuses communes ont rejoint l'intercommunalité et ce sont aujourd'hui 22 communes qui forment la communauté d'agglomération Orléans val de Loire.
En novembre 2014, les conseillers communautaires ont adopté un nouveau projet d'AgglO dans lequel il est envisagé que la communauté d'agglomération se transforme en communauté urbaine à l'horizon 2017.
Lors des élections municipales de 2014, la liste majoritaire s'était engagée à consulter la population dans le cas où la communauté d'agglomération déciderait de devenir une communauté urbaine qui amènera les communes à transférer de nouvelles compétences à l'intercommunalité.
Cette nouvelle évolution va modifier en profondeur l'organisation du territoire orléanais :
- un éloignement des citoyens des lieux de décisions
- une perte de proximité et de réactivité entre les habitants et les élus décisionnaires
- un enjeu pour les services municipaux
Ainsi, par délibération du 25 mars 2016, le conseil municipal a décidé de consulter les électeurs sur cette question essentielle touchant le quotidien de la population.
Les compétences
| Avant | Après | |
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| Commune |
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| Agglomération | Agglomération seule
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